Article 1
Le Contrat a pour objet de définir les modalités de fourniture du service Wi-Fi , proposés par la société ICONNECT HOTSPOT WIFI 64 à l’utilisateur. Toute utilisation du service vaut acceptation au respect du Contrat par l’utilisateur.
Article 2
La société ICONNECT HOTSPOT WIFI 64 met à disposition des utilisateurs un accès WiFi sécurisé permettant :
. D’authentifier automatiquement les connexions.
. D’enregistrer les connexions et les actions effectuées par le client (Loi du 24 mars 2006 sur la conservation des données des communications électroniques).
. De limiter l’accès à certains sites internet
. D’interdire les téléchargements illégaux (Peer to Peer).
Article 4 – Pré requis
La société ICONNECT HOTSPOT WIFI 64 n’est pas fournisseur de l’accès à Internet. Le client devra posséder un accès à Internet à sa charge.
Dans le cas contraire la société ICONNECT HOTSPOT WIFI 64 propose une prestation supplémentaire pour l’accompagnement à toutes les démarches administratives nécessaires pour acquérir un accès Internet. Le client devra lors de la mise en service lui fournir les identifiants nécessaires de son équipement de connexion.
Article 6